Assises Nationales de la mobilité

Nous citons ici quelques éléments clés des Assises Nationales de la mobilité qui nous concernent le plus. Vous retrouverez toutes les sources ici.

Synthèse de l’atelier thématique Mobilités plus solidaires : Réduire les fractures sociales et territoriales

2.1 Le droit au transport : loi du 30 décembre 1982 d’orientation sur les transports intérieurs (LOTI) a consacré le droit au transport, désormais défini aux articles L. 1111-1 et suivants du Code des transports

2.2 Des offres locales parfois insuffisantes ou non adaptées aux spécificités des territoires moins denses :
Dans de nombreux territoires, le système d’organisation publique des transports collectifs « conventionnels » ou les services privés (taxis, covoiturage…) n’ont pas permis à ce jour de créer de réelles solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle. […]
Il convient de désenclaver ces territoires, et donc de déployer d’autres solutions de mobilité, plus agiles, moins chères, plus adaptées […]

2.2 Agir en communauté locale d’acteurs. Mettre en œuvre la bonne solution au bon endroit, organisée par la bonne personne : simplification des outils et modèles juridiques disponibles en particulier pour les collectivités de taille modeste

Mesure 3 : Favoriser l’expérimentation, le dialogue et les collaborations public/ privé/ citoyens pour faire de nouvelles solutions

Mesure 4 : Cibler les aides financières de l’État en faveur des territoires plus fragiles

Mesure 14 : Augmenter le panel de solutions de mobilité à disposition des personnes à mobilité réduite, en simplifier l’accès

Mesure 15 : Donner la capacité à chacun sur l’ensemble des territoires d’accéder aux activités et services essentiels de façon choisie, par une politique de mobilité inclusive traitant les enjeux et déterminants d’un droit à la mobilité

Synthèse de l’atelier thématique Mobilités plus intermodales : mieux articuler toutes les offres de transport

Objectif 1-1-3 : Permettre aux territoires qui ne sont pas couverts par une AOM d’offrir des solutions de mobilité

Objectif 1-2-1 : Mettre en place un système d’information multimodale

Objectif 1-2-4 : Encourager l’utilisation privilégiée de la voirie à des modes collectifs (cars/transports collectifs) ou partagés (covoiturage)

Synthèse de l’atelier thématique Mobilités plus connectées : Accélérer l’innovation et la révolution numérique

Orientations stratégiques : Renouer avec une culture de l’expérimentation et de la prise de risque pour tester des solutions innovantes et partager les retours d’expérience afin de pouvoir passer plus rapidement des prototypes à des processus industriels.

Mesure 4 : Faire du numérique un accélérateur de l’accessibilité

Mesure 12 : Réussir la transformation numérique des acteurs publics et privés du secteur de la mobilité

Séminaire commande publique et innovation

Proposition 2.1.1 : Mise en place d’un « rescrit juridique» permettant de qualifier a priori une offre de « solution de mobilité innovante » et de sécuriser ainsi les procédures en aval pour tous les partenaires

Proposition 2.2.2 : Développer le droit à l’expérimentation en autorisant les autorités publiques à déroger à la loi

Proposition 2.2.5 : Faire évoluer les règles comptables des collectivités afin de ne pas défavoriser les innovations basées sur des mécanismes d’abonnement (SaaS)

Proposition 4.2 : Favoriser le regroupement de collectivités autour d’une innovation

Proposition 5.2 : Impliquer les citoyens via les Civic Techs

Séminaire transformation numérique et mobilité

Mesure 1 : Mieux faire connaître les souplesses permises par le Code des marchés publics quant à la commande d’innovation

Mesure 2 : Faire du respect de la vie privée, un facteur différentiant des acteurs européens face à leurs homologues américains et asiatiques

Groupe de travail accessibilité et numérique

Mesure 3 : Constituer des bases de données en open data utiles pour la mobilité

Mesure 5 : Accompagner et sécuriser les acteurs en matière de data et d’open data

Groupe de travail modèles économiques innovants

Mesure 5 : Changement de culture : renforcer le rôle des entreprises comme vecteur de diffusion des nouvelles mobilités

Mesure 6 : Changement de culture : renforcer les incitations données aux particuliers pour un usage plus rationnel de la voiture et un recours accru aux solutions de mobilités nouvelles